Depuis l’installation le 7 février dernier de Alix Didier Fils-Aimé à la tête du Pouvoir exécutif haïtien comme le chef unique de la transition, il ne se passe rien de concret. A part la signature d’un nouvel Accord dit : « Pacte national pour la stabilité et l’organisation des élections » qui lui donne carte blanche pour gérer la transition le temps qu’il voudra et en même temps posé les bases pour un partage éventuel des postes au sein du futur cabinet ministériel. En somme, un nouveau cycle de pouvoir sans aucun objectif réel de mettre fin à cette impasse institutionnelle. Pourtant, dans cette lancinante transition permanente, les membres du Conseil Electoral Provisoire (CEP) continuent d’agiter l’épouvantail des élections en Haïti pour le mois d’août prochain, soit dans six mois.
Paraît-il, ils y croient. A en croire le quotidien Le Nouvelliste datant du 20 février 2026 rapportant les propos d’un membre du CEP gardant l’anonymat : « Le départ des membres du Conseil Présidentiel de Transition n’a rien changé dans l’exécution du calendrier électoral. Le 30 août prochain est maintenu pour la réalisation du premier tour des élections présidentielles et législatives. » Alors, faisant comme si l’on croyait encore au Père Noël, nous reprenons notre chronique sur le processus électoral entamé depuis 2024 par le Conseil Présidentiel de Transition, donc avec l’ancien et l’actuel Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, exactement là où on l’avait arrêtée.
Avant la confirmation, par Franck Lauture, de la date de la sortie du texte définitif de la Constitution, le mardi 22 juillet 2025, l’organisation « Nouvelle Alliance pour la Transition Constitutionnelle » dirigée par Jean-Pierre Bailly, était de ceux qui ne soutiennent nullement une nouvelle Constitution et demeurent convaincus que l’avant-projet n’apportera rien. D’ailleurs, dans le bulletin de son organisation, il soutient qu’il y a un aéropage d’organisations bien ancrées dans la population, par exemple : des représentants d’universités, de différents groupes qui proposent des solutions à la crise, des organisations patronales, populaires, féminines, syndicales, religieuses, paysannes et de la diaspora qui ne soutiennent que la Constitution de 1987. Pour Jean-Pierre Bailly, le pays est à un moment décisif de son histoire. Il promettait de revenir avec cette Charte constitutionnelle si jamais le CPT arriverait à la modifier ou la remplacer. Pour démontrer la pertinence de ses vœux de rétablir la Constitution de 1987, la Nouvelle Alliance pour la Transition Constitutionnelle écrit dans son journal : « Le choc causé par l’assassinat du Président Jovenel Moïse en juillet 2021 a une fois de plus exposé les problèmes du système politique.
Il est temps de mettre fin aux cycles de crises et de construire, sur une base légitime et constitutionnelle, un État de droit qui soit digne de ce nom. Charles Henry Baker, une figure respectée du monde des affaires et un soutien de la NATC, a montré que cette approche est pertinente. Il appelle à rétablir officiellement la Constitution de 1987, à reconnaître que le poste de Président est vacant et à mettre en place un Organe de Contrôle des Actions du Gouvernement (OCAG). Cet organisme aurait des pouvoirs similaires à ceux du Parlement et permettrait de limiter les excès du gouvernement jusqu’à l’élection d’un Président temporaire issu de la Cour de cassation (la plus haute juridiction du pays). »
Après les universitaires et tant d’autres acteurs de la Société civile qui se sont positionnés sur l’avant-projet, on trouve le secteur religieux, plus précisément l’église catholique. En effet, le mardi 22 juillet 2025, la hiérarchie de cette entité religieuse, par le biais de la Conférence Épiscopale d’Haïti (CEH), l’organe suprême de cette église en Haïti, devait publier un message presque solennel dira-t-on à l’intention de la population et des autorités politiques. Dans ce document, les évêques haïtiens ont dressé un tableau apocalyptique de la situation du pays comme la profanation des lieux de culte, la destruction du patrimoine culturel et les atteintes répétées à la dignité humaine qu’ils qualifient d’actes de barbarie.
Cet organisme s’est révolté contre ce qu’il appelle : le chaos généralisé caractérisé par l’effondrement des piliers sociaux, politiques et moraux du pays avant de donner clairement leur position sur l’avant-projet. Sans langue de bois, le CEH émet de sérieuses réserves non seulement sur le processus lui même mais surtout sur le contenu du texte proposé bien qu’il s’agissait d’un document provisoire appelé à être modifié. Dans leur prise de position, les évêques du CEH devaient rappeler que toute Constitution digne de ce nom doit être un véritable pacte social, fondé sur un large consensus national et une volonté commune de reconstruction. Le lundi 28 juillet 2025, après le ton très mesuré des évêques de la Conférence Épiscopale d’Haïti (CEH), changement de vocabulaire avec l’ancien Président provisoire de la République, Jocelerme Privert. Invité d’un média de la capitale, d’emblée l’ex-Président du Sénat s’en prenait au texte qu’il qualifie de : monstruosité.
Pour Jocelerme Privert, il ne fait pas de doute que cet avant-projet, s’il reste dans l’état, sera un retour à la dictature. L’ancien chef de l’Etat est d’autant plus en colère qu’il dit avoir la parole de son ancien chef de gouvernement, Enex Jean-Charles, pour modifier certains points avant sa publication. Ce qui, bien entendu, n’a pas été fait d’après lui. Si l’ancien sénateur des Nippes ne voit aucune objection à ce qu’il y ait un changement de Constitution après 38 ans de bons et loyaux services, il n’accepte pas que la nouvelle devienne source d’instabilité, voire pire que celle de 1987. Sur radio Magik9, ce lundi 28 juillet 2025, l’ex-Président provisoire de la République livre sa pensée sur l’avant-projet : « Je ne peux me rendre complice d’une telle démarche, d’autant plus qu’elle est conduite par un gouvernement dépourvu de toute légitimité constitutionnelle. Cette monstruosité, concoctée par ce Comité de pilotage, ne répond en rien à ce qui était nécessaire pour permettre une application harmonieuse de la Constitution. Au lieu de résoudre les problèmes posés par la Constitution de 1987, ce projet, s’il est imposé à la population, sera source d’instabilité politique, voire d’un retour au vieux démon de la dictature dans le pays.
Je leur ai fait part de mes points de vue par rapport au texte, et le Premier ministre Enex Jean-Charles m’a assuré qu’il s’agissait d’un document soumis pour discussion et que mes réserves seraient prises en compte dans le document final. Mais il se trouve que c’était déjà la version finale, à un point tel qu’ils en font la promotion. » Le lendemain, jeudi 31 juillet 2025, toujours sur le même média, c’est un juriste qui était appelé aux micros pour venir plancher sur le texte sur le plan juridique. Il s’appelle Abdonel Doudou, directeur exécutif d’une organisation dénommée Jurimédia. Connu pour son franc parler, cet homme de loi s’appuie sur le décret référendaire pour démonter le texte de l’avant-projet qu’il estime être une escroquerie puisqu’il n’a aucun fondement juridique. « Il n’y a pas une seule référence à la loi fondamentale du pays. Donc, le document est juridiquement nul » avançait-il. Avant de poursuivre : « Le Conseil Présidentiel de Transition essaie de faire diversion en multipliant les gesticulations politiques. L’avant-projet soumis à l’Exécutif est une véritable imposture qui ne débouchera sur aucun résultat concret.
C’est une sorte de rideau de fumée destiné à cacher l’incapacité du gouvernement à régler la crise sécuritaire qui ravage le pays » déclarait Abdonel Doudou dans l’émission Panel Magik du 31 juillet 2025. Entre-temps, la polémique battait son plein sur le processus et ce, malgré l’optimisme affiché du Président du Comité de pilotage début juillet et l’annonce de celui-ci que le texte final sera rendu à la fin du mois de juillet au gouvernement. Or, rien n’a pu être concrétisé. Et pour cause! On était à la deuxième semaine du mois d’août 2025 et aucun texte n’avait été remis aux autorités par le Comité de pilotage. En clair, Me Enex Jean-Charles et ses collègues n’ont pas pu tenir parole. Tandis que le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, dans une lettre de cadrage début août 2025, annonçait que le gouvernement disposait de plus de 67 millions de dollars (67,5) pour la tenue du référendum et des élections prévues au cours des mois à venir.
Dans ladite lettre de cadrage, les observateurs avaient remarqué que le gouvernement ne donnait plus de date exacte pour ces scrutins, une sage précaution signifiant que les autorités hésitent sur l’opportunité de réaliser ces élections dans un climat d’insécurité mortifère d’une part. Et d’autre part, compte tenu de la polémique, voire des oppositions s’exprimant sur le contenu même de l’avant-projet sans attendre le texte final, il était plus que raisonnable de faire profil bas quitte à laisser au Comité de pilotage le temps qu’il voudra pour rendre sa copie revue et corrigée. A la mi-août 2025, le quotidien Le Nouvelliste qui n’a rien vu venir a été à la pêche aux nouvelles auprès du Comité de pilotage, vu qu’on était à la moitié du mois d’août. Le 19 août 2025, deux sources ont été contactées par téléphone, le même jour. Sauf que les deux sources devaient donner des réponses divergentes.
Si l’une avait affirmé avec force détails que : « Nous n’avons pas encore envoyé le texte final de la nouvelle Constitution au Conseil Présidentiel. Le Secrétariat technique et les experts impliqués sont en train de le finaliser. Certaines entités ainsi que plusieurs groupes organisés de la société ont sollicité un délai supplémentaire afin de transmettre leurs observations sur l’avant-projet de la Constitution. Le Comité de pilotage, soucieux de garantir l’inclusion de tous les intéressés, a dû accepter afin d’éviter toutes mauvaises interprétations ou incompréhensions. C’est pratiquement pour cette raison qu’il y a eu un léger retard, mais tout est quasiment fin prêt. » En revanche, la seconde a été moins bavarde. Elle s’est contentée d’indiquer, selon Le Nouvelliste du 19 août 2025 : « Qu’il n’y a pas eu de rencontres sur le dossier depuis longtemps, avant d’admettre qu’il n’avait peut-être pas été invité aux rencontres. » Par ailleurs, dans le cadre de la Commission ad hoc mise en place par le Conseil de l’Ordre des avocats chargé d’analyser juridiquement la décision du CPT visant à proposer une nouvelle Charte fondamentale, le Bâtonnier dudit Conseil, Me Patrick Pierre-Louis, avait reçu, le vendredi 22 août 2025, une délégation de trois membres de la Commission afin de faire le point sur l’avancement de son travail. Lors de son installation, il était prévu que la Commission ad hoc composée des Maîtres : Bernard Gousse, Président ; Josué Pierre-Louis, Rapporteur ; Marc-Sony Charles, Joe Ducasse et Alain Guillaume, restitue ses travaux au plus tard le 29 août 2025. Il se trouve qu’il allait y avoir un télescopage ce jour-là entre deux groupes. En effet, c’est cette date que le Comité de pilotage de la Conférence Nationale avait choisie pour prendre tout le monde par surprise.
Ce vendredi 29 août 2025 a été la date de la remise, tout au moins de l’envoi officiel, de la version définitive de la proposition de la nouvelle Constitution aux autorités du pouvoir Exécutif, notamment à Laurent Saint-Cyr, nouveau Coordonnateur du CPT et Alix Didier Fils-Aimé, le Premier ministre. Dans un long courrier signé de l’ex-Premier ministre Enex Jean-Charles adressé au CPT et au Gouvernement, le Président du Comité s’en réjouit et était comme soulagé de pouvoir leur rendre le travail qui lui a été confié. Mais, en bon politique, Me Jean-Charles en a profité pour revenir sur les difficultés que lui et son groupe ont rencontrées durant le processus de la rédaction du texte final.
Dans sa longue correspondance datée du 28 août 2025, il n’a pas oublié de souligner à l’attention des autorités exécutives que les avis sont largement partagés sur le processus lui-même en disant que certains étaient plutôt partisans d’une Assemblée constituante alors que d’autres souhaitent garder la Constitution de 1987 en l’état. L’ancien chef du gouvernement a même posé la problématique des milliers de déplacés qui vivent dans une situation déplorable. Bref, Enex Jean-Charles, dans sa lettre aux autorités, a cherché à devancer les critiques dont il sait qui ne manqueront pas de continuer même après avoir intégré un nombre incalculable de remarques, suggestions et de propositions. Selon Franck Lauture, un membre influent du Comité, plus d’une centaine de recommandations ont été prises en compte. Il est important de rapporter que le texte n’était pas arrivé seul. Un solide Rapport contenant plus de 1400 pages a accompagné le document qui a été remis au Conseil Présidentiel de Transition.
Voici un extrait de la correspondance du Président du Comité de pilotage aux membres du Collège Présidentiel et au chef du gouvernement et au peuple haïtien comme il est écrit : « C’est un plaisir pour moi, au nom du Comité de pilotage de la Conférence nationale, de remettre au Conseil Présidentiel de Transition, au gouvernement et au peuple haïtien le résultat de notre travail sur la Constitution du pays comme le prévoit le décret du 17 juillet 2024. Le travail sur la nouvelle proposition de la Constitution a été très difficile. Le contexte dans lequel la mission nous a été confiée a considérablement évolué, mais dans le mauvais sens. La situation du pays s’est fortement détériorée. L’insécurité est à un niveau où la population n’en peut plus. Beaucoup de gens sont contraints de fuir leur domicile pour se réfugier dans des camps ou chez des proches. La misère s’affiche au grand jour. Même ceux qui arrivaient tant bien que mal à s’en sortir se retrouvent désormais à tendre la main. Là où il a été possible de se rendre, le travail a été mené tant bien que mal. Nous avons travaillé dans un contexte où les déplacements n’étaient pas toujours possibles.
Dans certains endroits où nous souhaitions aller pour dialoguer, nous n’avons pas pu. Mais nous avons atteint ceux que nous pouvions et fait ce qui était à notre portée. Outre les problèmes du pays, le manque chronique de moyens a fortement ralenti le processus. Nous voulons attirer l’attention du CPT sur le fait que, malgré le fait que beaucoup de gens soient d’accord avec le contenu du projet de Constitution, la réalisation d’un référendum direct n’a pas fait l’unanimité. Bon nombre d’organisations et de personnalités de la société estiment qu’une Assemblée constituante devrait travailler sur le projet de Constitution alors qu’une autre catégorie moins importante en nombre pense qu’on ne devrait pas changer la Constitution de 1987 dans le contexte actuel. Étant donné que nous avons été mandatés par le CPT, nous l’invitons à décider de la présentation en référendum, comme le prévoit le décret. »
(A suivre)
C.C
