Dans un rapport d’analyse rendu public le 19 janvier 2026, l’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) met en lumière les profondes failles juridiques, institutionnelles et logistiques qui compromettent l’application de l’arrêté fixant les modalités d’exécution du décret du 11 mars 2020 sur le Numéro d’identification unique (NIU).
Selon l’OCNH, ce dispositif, censé garantir le droit à l’identité, repose sur des présupposés largement déconnectés de la réalité haïtienne. Absence de référence constitutionnelle claire, centralisation de données biométriques sans loi sur la protection des données personnelles, conflit de compétences entre l’État civil et l’Office national d’identification (ONI) : le cadre juridique est jugé fragile et source d’insécurité pour les citoyens.
Le rapport souligne également l’extrême précarité des bureaux de l’état civil, souvent installés dans des résidences privées, sans électricité ni connexion Internet, alors que le système exige une interconnexion permanente. En zones rurales, la majorité des naissances échappent aux structures sanitaires formelles, rendant inapplicable l’attribution du NIU à la naissance.
L’OCNH met en garde contre un risque majeur d’exclusion administrative, particulièrement pour les populations rurales et pauvres, et appelle à une révision substantielle du dispositif. Elle recommande notamment la suspension des sanctions liées à l’absence de NIU, la reconnaissance pleine des actes de naissance existants et l’adoption d’un cadre législatif garantissant la protection des données et l’égalité d’accès au droit à l’identité.
