La Cour suprême a déjà élargi les pouvoirs du président Donald Trump dans une série de décisions d’urgence, mais en limogeant la gouverneure de la Réserve fédérale (Fed), Lisa Cook, et dans d’autres affaires qui seront probablement portées devant la Cour, il montre qu’il cherche toujours à obtenir des pouvoirs plus étendus pour l’exécutif.
Ces causes pourraient constituer des tests majeurs pour déterminer jusqu’où la Cour suprême est prête à aller pour approuver l’affirmation du pouvoir exécutif par le président. Elles diffèrent des confrontations précédentes en raison de l’ampleur même du pouvoir que Trump cherche à exercer et parce qu’il souhaite exercer un contrôle accru sur les pouvoirs que la Constitution attribue à une autre branche du gouvernement.
Outre l’affaire Cook, qui pourrait être portée devant la Cour suprême après que celle-ci a intenté un procès la semaine dernière, une cause retentissante concernant les droits de douane imposés par Trump devrait aboutir devant la Cour suprême peu après leur annulation par une cour d’appel. La décision de l’administration Trump de retenir des dizaines de milliards de dollars d’aide étrangère accordée par le Congrès pourrait également être portée devant les tribunaux.
Peter Shane, professeur de droit à l’Université de New York, a qualifié les affirmations de Trump de « stupéfiantes ».
D’autres présidents ont tenté d’utiliser leur autorité de manière agressive, mais cela s’est généralement fait par le biais d’interprétations agressives de la loi et de manière assez ciblée.
Peter Shane, professeur de droit à l’Université de New York
Chacun des pouvoirs présidentiels contestés par Trump « remet en cause ce qui, selon moi, aurait jusqu’à présent été considéré comme un pouvoir fondamental du Congrès », a-t-il poursuivi.
La Cour suprême s’est déjà montrée ouverte à l’idée d’accorder au président un large pouvoir de remplacer certains dirigeants d’agences indépendantes.
Les juges ont accordé une victoire majeure à Trump en mai lorsqu’ils lui ont permis de limoger les dirigeants du Conseil national des relations du travail et du Conseil de protection du système du mérite, alors que des recours judiciaires sont en cours concernant leur licenciement. Trump n’a donné aucune raison pour ces licenciements.
La majorité conservatrice de la Cour a statué que la Constitution confère tous les pouvoirs exécutifs au président, de sorte que Trump pouvait licencier les dirigeants des agences « sans motif », même si le Congrès avait créé ces agences pour les protéger de toute ingérence politique.
Mais les juges ont tracé une ligne rouge autour d’une agence : la Réserve fédérale, qui a été créée par le Congrès pour fonctionner indépendamment du président afin de pouvoir fixer les taux d’intérêt en fonction de la situation économique et non des pressions politiques.
Les juges ont indiqué que ses gouverneurs ne pouvaient probablement être limogés que pour un motif valable.
Trump teste cette ligne rouge en licenciant Cook, devenant ainsi le premier président en 111 ans d’histoire de l’agence à tenter de renvoyer l’un des sept gouverneurs qui contribuent à définir la politique monétaire américaine.
Trump a déclaré qu’il licenciait Cook pour un « motif valable », alléguant qu’elle avait fait de fausses déclarations sur des demandes de prêt hypothécaire en 2021, avant d’être nommée à la Fed par le président Joe Biden. Les responsables de l’administration Trump ont depuis formulé d’autres allégations.
Cook a qualifié son licenciement d’« inédit et illégal » et de prétexte permettant à Trump de constituer un conseil d’administration de la Fed qui accédera à ses demandes de baisse des taux d’intérêt.
Un juge fédéral a entendu vendredi la demande d’injonction de Cook, mais ne devrait pas rendre sa décision avant la fin du mois de septembre.
La bataille judiciaire autour du licenciement de Cook devrait se jouer sur l’interprétation par les tribunaux de l’expression « motif valable », qui n’est pas définie dans la loi créant la Fed et qui n’a jamais fait l’objet d’un litige auparavant.
H. Jefferson Powell, professeur de droit à l’Université Duke, a indiqué qu’il y avait également une question de procédure : « [Trump] doit-il établir clairement dès le départ qu’il sait qu’elle a commis un acte justifiant son licenciement pour motif valable, ou peut-il simplement la licencier ? »
Les représentants de Trump ont défendu dans les documents déposés dans l’affaire Cook que les tribunaux devraient faire preuve d’une « grande déférence » à l’égard de la décision du président et ne pas remettre en question son raisonnement.
Droits de douane contestés
Dans la deuxième affaire, qui concerne la plupart des droits de douane imposés par l’administration Trump, une cour d’appel a jugé la semaine dernière que les taxes sur les produits étrangers étaient illégales, mais a suspendu sa décision pour l’instant. Trump a indiqué qu’il ferait appel devant la Cour suprême.
Ces droits de douane généralisés sont la principale caractéristique de la guerre commerciale menée par Trump. Il les a qualifiés de nécessaires pour restaurer la base industrielle américaine et sauver des emplois. Mais ils ont déstabilisé les investisseurs et créé de l’incertitude pour les consommateurs et les entreprises.
Trump a commencé à imposer des droits de douane en février, déclarant l’état d’urgence en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA). Cette loi autorise le président à imposer des mesures commerciales en réponse à des menaces étrangères, mais Trump est le premier à l’utiliser pour s’arroger un pouvoir pratiquement illimité en matière d’imposition de droits de douane.
Le Congrès a délégué au président un pouvoir limité pour instaurer des droits de douane, mais la Constitution confère au pouvoir législatif le pouvoir de prélever des taxes sur les importations.
En février, le président a annoncé des droits de douane de 10 à 25 % sur les marchandises en provenance du Canada, du Mexique et de la Chine, accusant ces pays de ne pas avoir endigué le flux de fentanyl et d’autres drogues illégales vers les États-Unis. En avril, Trump a imposé un droit de douane universel de 10 % à tous ses partenaires commerciaux et des taux plus élevés à environ 60 pays, qualifiant cette journée de « jour de la libération ».
Dans son décret sur ces derniers droits de douane, Trump a écrit que les déficits commerciaux « importants et persistants » des États-Unis constituaient une « menace inhabituelle et extraordinaire pour la sécurité nationale et l’économie des États-Unis ».
Une poignée de petites entreprises et un groupe d’États ont intenté des poursuites judiciaires distinctes contre ces droits de douane en avril, affirmant qu’ils causeraient des dommages économiques généralisés. Les petites entreprises ont qualifié l’imposition de droits de douane par Trump de « prise de pouvoir » illégale.
La Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral a statué vendredi que la loi ne conférait pas ce pouvoir à Trump.
« La loi confère au président des pouvoirs importants pour prendre un certain nombre de mesures en réponse à une situation d’urgence nationale déclarée, mais aucune de ces mesures n’inclut explicitement le pouvoir d’imposer des droits de douane, des taxes ou autres, ni le pouvoir de taxer », a écrit la majorité dans son arrêt.
Gel de l’aide étrangère
La troisième affaire, qui porte sur la question de savoir si l’administration Trump peut geler des milliards de dollars d’aide étrangère, s’inscrit dans le cadre d’un bras de fer juridique de longue date qui atteint son paroxysme, car les fonds budgétés par le Congrès doivent commencer à expirer à la fin de l’exercice fiscal, en septembre.
L’une des premières mesures prises par Trump en janvier, dès son entrée en fonction, a été d’annoncer une suspension totale de l’aide étrangère, affirmant qu’elle n’était pas conforme aux valeurs ou aux intérêts américains. Des organisations humanitaires internationales ont intenté un procès, arguant que cette suspension provoquerait une crise humanitaire et constituait une violation de la séparation des pouvoirs, puisque la Constitution confère au Congrès le pouvoir de contrôler les finances publiques.
En février, le juge fédéral Amir H. Ali a estimé que Trump n’avait pas le pouvoir de retenir ces fonds et a ordonné leur versement. Une bataille s’est alors engagée pour savoir si les responsables de l’administration Trump se conformeraient à cette décision.
Ce mois-ci, un panel de juges de la Cour d’appel a bloqué l’injonction du juge Ali, estimant que les plaignants n’avaient pas qualité pour intenter une action en justice. Mais la Cour d’appel dans son ensemble n’a pas autorisé cette décision à prendre effet pendant qu’elle étudiait la possibilité de réexaminer l’affaire. Cela a incité l’administration Trump à demander à la Cour suprême d’intervenir pour bloquer la décision du juge Ali.
La Cour d’appel a finalement refusé de réexaminer l’affaire, mais l’a renvoyée au juge Ali, laissant ouverte la possibilité que la bataille judiciaire se poursuive et que les organisations humanitaires puissent demander une nouvelle injonction contre le gel de l’aide.
Cela signifie que l’affaire pourrait à nouveau être renvoyée devant la Cour suprême dans les prochains jours, ce qui donnerait lieu à une confrontation sur le pouvoir de Trump de saisir des fonds.
Par ailleurs, l’administration Trump a décidé la semaine dernière de recourir à une tactique rarement uilisée, connue sous le nom de pocket rescission (« rescision de poche »), pour annuler unilatéralement environ 5 milliards de dollars d’aide étrangère sans l’accord du Congrès. Les dirigeants démocrates et républicains ont remis en question la légalité de cette décision, qui pourrait donner lieu à de nouvelles contestations judiciaires.
Lauren Bateman, avocate des plaignants dans l’affaire de l’aide étrangère, soutient que l’administration a toujours eu l’intention « de laisser passer le délai et de laisser ces fonds expirer », contre la volonté du Congrès.
« Les atteintes de l’administration à l’État de droit sont stupéfiantes, et tout cela pour refuser l’aide aux personnes les plus vulnérables du monde », a déclaré Mme Bateman dans un communiqué.
