COMMUNIQUÉ OFFICIEL
Port-au-Prince, le 6 juin 2025
L’INDDESC exige la mise en disponibilité immédiate du Commissaire Frantz MONCLAIR pour suspicion de corruption et alerte sur l’effondrement de la justice notamment au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, relogé dans un local inadapté à Delmas 75
L’Institut National pour la Défense des Droits Économiques, Sociaux et Culturels (INDDESC), organisme national indépendant de promotion et de défense des droits humains, exprime sa profonde indignation face au grave dysfonctionnement constaté au niveau du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince ainsi qu’au sein du Parquet de ladite juridiction et dénonce avec vigueur les agissements préjudiciables du Commissaire du Gouvernement Frantz MONCLAIR.
Le jeudi 29 mai 2025, Mme Marie Erlande D. PAUL, huissière du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince (TPI), a été violemment agressée par des agents de sécurité dirigés par un certain Mario LESPERANCE, alors qu’elle allait signifier un exploit d’huissier. L’agresseur, appréhendé en flagrant délit par le Substitut du Commissaire Elysée FENELON, a été libéré arbitrairement par le tout-puissant Commissaire MONCLAIR, sans enquête préalable, sans audition de la victime et en violation flagrante des procédures légales.
Ce geste inacceptable du Commissaire MONCLAIR s’ajoute à de nombreux témoignages faisant état d’abus de pouvoir répétés, de libérations illégales, d’interventions suspectes sous influence politique ou en échange de pots-de-vin. Ces agissements minent la confiance des citoyens dans l’appareil judiciaire, compromettent le principe d’égalité devant la loi et renforcent l’impunité dans la juridiction de Port-au-Prince.
Face à cette situation alarmante et révoltante, l’INDDESC :
– Exige la mise en disponibilité immédiate sans solde de Frantz MONCLAIR pour fautes administratives graves et pour soupçons étayés de corruption ;
– Saisira le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) pour redresser ses derives au niveau du parquet et demandera à toutes les organisations de droits humains de se mobiliser en vue de l’ouverture des enquêtes disciplinaires ;
– Le cas échéant, s’adressera au CSPJ pour une enquête disciplinaire et de moralité puis demandera à l’ULCC de diligenter une enquête minutieuse sur ses dérivés effrénées au parquet de Port-au-Prince.
Par ailleurs, l’INDDESC interpelle directement le Premier Ministre, le Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) ainsi que les membres du conseil et le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique sur la situation intenable du nouveau local logeant le Tribunal de Première Instance à Delmas 75. Ce bâtiment ne respecte aucun standard minimal : absence de salles d’audience, exiguïté pour les magistrats et personnel, inaccessibilité pour les justiciables.
Ce relogement précipité dans des conditions indignes paralyse complètement le fonctionnement de la justice et empêche les citoyens d’exercer leurs droits, notamment dans les affaires civiles, foncières et pénales. Cette paralysie alimente la formation de réseaux criminels, notamment dans le vol organisé de terrains, faute de juridiction fonctionnelle pour statuer.
L’INDDESC appelle également les autorités à :
– Procéder immédiatement au relogement de tous les tribunaux affectés par l’insécurité dans des bâtiments appropriés et sécurisés ;
– Rétablir le fonctionnement normal du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, en garantissant aux magistrats, avocats et citoyens des conditions de travail et d’accès conformes à la dignité de la justice comme plus grand bien d’une société.
La déliquescence de la juridiction de Port-au-Prince représente une menace directe pour la stabilité, l’état de droit et la sécurité publique. Il est impératif de redresser la situation et de restaurer la confiance du peuple haïtien dans sa justice.
La justice ne doit ni être instrumentalisée, ni abandonnée. L’inaction face à de telles dérives serait une complicité.
Frédo Jean Charles, Président et militant des Droits de l’Homme
