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Un juge fédéral bloque le décret de Trump visant à mettre fin au droit du sol pour les bébés des migrants

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Le 23 janvier 2025, un juge fédéral à Seattle a temporairement bloqué l’ordre exécutif du président Donald Trump visant à mettre fin au droit du sol, un principe constitutionnel garantissant la citoyenneté à toute personne née aux États-Unis, indépendamment du statut migratoire des parents.

Le juge John C. Coughenour, du tribunal de district, a statué en faveur de plusieurs États, dont Washington et l’Arizona, qui invoquent le 14e amendement et des précédents judiciaires pour défendre ce droit. Cet amendement, ratifié en 1868, stipule : « Toute personne née ou naturalisée aux États-Unis et soumise à leur juridiction est citoyenne des États-Unis. »

L’ordre signé par Trump le jour de son investiture, qui devait entrer en vigueur le 19 février, aurait touché des centaines de milliers de personnes. En 2022, environ 255 000 enfants citoyens sont nés de mères en situation irrégulière, selon les plaignants.

Les opposants, dont 22 États et des groupes de défense des droits des immigrés, soulignent qu’il n’existe aucune base légale pour nier la citoyenneté aux enfants nés sur le sol américain. Ils dénoncent une atteinte grave à un droit fondamental et une tentative de diviser les familles.

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