Un diplomate haïtien au cœur d’une affaire judiciaire tente d’éviter des poursuites en invoquant l’immunité diplomatique. Ange-Marie Raton, ancien vice-consul au Consulat général d’Haïti à Montréal, est accusé d’avoir violenté une femme en janvier 2024. Selon la victime, il l’aurait frappée alors qu’elle tentait de le filmer.
L’accusé, rapatrié en Haïti après les accusations, affirme que l’incident s’est produit dans l’exercice de ses fonctions consulaires. Son avocat, Me Alain Polynice, soutient que la résidence de Raton est inviolable et constitue un « prolongement » d’Haïti, et que les documents en question portaient atteinte à la sécurité de l’État haïtien.
La Couronne, représentée par Me Christopher H. Chartrand, réfute cet argument en précisant que les officiers consulaires ne bénéficient pas d’une immunité absolue et que la violence physique ne peut être considérée comme une fonction consulaire.
Lors d’une audience récente, la juge Karine Giguère a rejeté la demande de la défense de statuer sur l’immunité sans la présence de l’accusé, exigeant son témoignage en personne. Me Polynice a exprimé des doutes quant à la possibilité pour Raton de revenir au Canada en raison des conditions actuelles en Haïti.
Le dossier reviendra devant la cour en mai, avec des enjeux importants sur l’interprétation de l’immunité diplomatique et la protection des victimes de violence.
