Rapport sur la Révision Constitutionnelle et Lignes d’Ombre des Initiatives Passées
3 janvier 2024 –
Le Groupe de Travail Constitutionnel (GTC) a remis son rapport final au Secrétaire Exécutif de la Conférence Nationale, le Dr Louis Naud Pierre, conformément au décret du 17 juillet 2024 instituant la Conférence, selon un communiqué de presse publié jeudi 2 janvier 2024, le Jour des Aïeux. Le rapport propose des recommandations essentielles visant à renforcer « la légitimité du processus de révision constitutionnelle », sans toutefois rappeler que la Constitution de 1987 prévoit en elle-même les mécanismes de son amendement.
Les membres du GCT, entité qui n’est régie par aucune norme légale ou constitutionnelle, rejoignent les acteurs de Mai 2021 qui s’emploient à détruire la Charte fondamentale du pays pour la remplacer par une autre « déjà faite ». Des rapports de presse ont révélé que plus de 40 millions de dollars de fonds publics déboursés pour cet exercice raté de 2021 n’ont jamais été reversés dans les caisses de l’État. Cette succession d’événements ajoute une nouvelle page sombre à l’histoire politique du pays, le plus appauvri de la région.
Le GTC, dont la mission de trois mois confiée par un gouvernement de facto vient de s’achever, a indiqué avoir compilé les propositions reçues des secteurs dits « organisés » d’une société fragmentée par les intérêts particuliers et les partis politiques – selon le sens du vent – sur le projet de révision constitutionnelle dont seul un Parlement a la charge.
Le groupe Tardieu, jouant la sécurité pour ne pas porter seul le poids de cette infamie, préconise la mise en place d’une Assemblée constituante pour « délibérer sur le texte avant tout vote référendaire », estimant que cela renforcera le « caractère démocratique et participatif du processus ».
Cependant, cette initiative intervient alors que l’héritage du référendum illégal de 2021, porté par l’ancien président Jovenel Moïse, continue de jeter une ombre sur les projets de réforme. Les 40 millions USD débloqués dans une mascarade constitutionnelle orchestrée par des acteurs locaux et internationaux restent une plaie béante pour le pays en mal d’assurer la sécurité de tous ses citoyens.
Acteurs et Complices d’un Projet Illégal
1. Les Instigateurs : Jovenel Moïse et son gouvernement
En première ligne figurent Jovenel Moïse, ses ministres de facto, les responsables de la BRH et ses conseillers au Palais National. Malgré l’absence d’aval de la Cour Supérieure des Comptes, ils ont procédé à des décaissements illégaux de plusieurs millions de dollars pour financer un référendum bidon et des activités électorales douteuses.
2. Le Conseil Électoral Provisoire (CEP)
Composé de neuf membres illégalement nommés, ce CEP fut un outil clé dans la dilapidation des ressources publiques. Ses membres devront répondre un jour de leurs actes devant le tribunal administratif et face au jugement de l’histoire.
3. Les Nations Unies : Le BINUH et l’UNOPS
Des entités internationales, telles que le BINUH et l’UNOPS, se sont rendues complices en soutenant financièrement et logistiquement ce référendum. Le rôle du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et de son représentant, Mathias Pierre, dans la gestion des 2 0 millions de dollars initiaux contribués par le gouvernement haïtien, demeure une zone grise nécessitant des clarifications.
4. Les Partis Politiques et les Médias
En 2021, environ 150 partis politiques, proches du pouvoir, ont réclamé jusqu’à 10 millions de gourdes chacun pour sensibiliser la population à ce projet illégal. Par ailleurs, certains médias ont signé des contrats promotionnels avec le CEP, devenant ainsi, à leur insu ou non, des comptables de fait des deniers public