Situation de terreur dans la région métropolitaine de Port-au-Prince : l’échec du Conseil présidentiel de transition (CPT) consacre la faillite de l’État.
La Fondasyon Je Klere (FJKL) note avec amertume une augmentation vertigineuse des actes de violence dans la région métropolitaine de Port-au Prince depuis le lundi 24 février de l’année en cours.
Cette situation de terreur est caractérisée par des actes de criminalités graves en plusieurs endroits, des massacres, des assassinats crapuleux, des décapitations, des incendies, des actes de pillage, de vol, de viol tels à Tabarre 27, à Tabarre 25, à Pernier, à Delmas 17, à Delmas 19, à Delmas 30, à Gressier, à Nazon, à Fort National, à Solino, à Carrefour-Feuille, à Lalue, à Bourdon, au centre-ville de Port-au-Prince, …
Au cours de ces graves événements criminels, les malfrats ont agi avec une sauvage barbarie et ont contraint la population civile à abandonner leurs lieux d’habitation par milliers de manière à augmenter les déplacés internes et à rendre la région métropolitaine invivable.
La FJKL note que ces événements surviennent après dix (10) mois de la prise de fonction des neuf (9) Conseillers-Présidentiels qui ont seulement pour bilan des scandales de corruption restés impunis, de la gabegie administrative, des détournements de fonds publics, des rumeurs de vente de postes de responsabilité au niveau de l’appareil de l’État, des marchandages, des pots-de-vin et l’enrichissement injustifié.
La FJKL note également l’augmentation de la situation de terreur qui s’installe dans la région Métropolitaine de Port-au-Prince arrive à un moment où la Police Nationale d’Haïti (PNH), politisée et divisée, placée au cœur d’un conflit de pouvoir, est incapable de retrouver l’unité de commandement nécessaire pour planifier et entreprendre des opérations d’envergure avec des chances de succès. Des groupes pro ou anti-Rameau (Directeur Général de la Police) se forment à l’intérieur de la PNH comme cela se fait entre politiciens dans les compétitions électorales.
La politisation et la division qui rongent l’institution policière ne fait qu’a aiblir davantage une institution infiltrée par les gangs armés où le taux de désertion est élevé. Très peu de résultats concrets sont à mettre à l’actif de la PNH dans la lutte contre les gangs armés. Jugez-en vous-mêmes :
Le commissariat de police de Martissant est fermé depuis près de cinq ans (décembre 2021) Le Palais de justice de Port-au-Prince, fermé depuis trois ans (juin 2022) ;
Les commissariats de la Croix-des-Bouquets, de Cité Soleil, de Carrefour (OMEGA), de Merger, de Duvivier, de la Direction Centrale de la Police Routière (DCPR), de Cabaret, de Ganthier, de Gressier, de Thomaseau, les sous Commissariat de Calvaire (Croix-des Bouquets), du portail Saint-Joseph, de Titanyen, de Canaan, de Bon Repos, de ONA Ville, de Cazeau, de Cafeteria, de Fô Fouron, de l’hôpital de l’Université d’État d’Haïti, de Savane Pistache, du Bicentenaire, de La Saline, de Grand Ravine, de l’habitation Leclair, de Carrefour Aéroport, de Saint Charles, de Marché Salomon, de Delmas 3, sont tous démolis ou fermés ;
Les prisons civiles de la Croix-des-Bouquets, de Cabaret, de l’Arcahaie, de Port-au-Prince (Pénitencier National), de Carrefour sont démolies, fermées ou désaffectées ; • Le Palais National dysfonctionnel (infréquentable pour les neuf conseillers présidents qui ont fui le siège de la présidence);
L’Hôpital de l’Université d’État d’Haïti, partiellement incendié et fermé ;
Le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales, fermé (MICT) ;
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCA), Cour de Cassation, fermée ;
L’aéroport International de Port-au-Prince, fermé depuis près (de quatre 4) mois ;
Les locaux des tribunaux de paix de Section Sud, de section nord, de section Est et du tribunal de Paix de Delmas sont fermés ou incendiés ;
Les locaux des tribunaux civils, de Paix et le Parquet de la Croix-des Bouquets sont tous fermés ;
Les routes Nationales numéros 1, 2 et la route nationale Numéro 8 pour aller en République Dominicaine par Ganthier en sortant de Port au-Prince, sont fermées
Des églises (12), des écoles privées et publiques (plus de 50), des centres universitaires plus de douze (12) et des hôpitaux (10) de la région Métropolitaine sont fermés, pillés ou incendiés ;
Les Marchés publics de La Saline, Salomon, Tête Bœuf, Hyppolite, Curaçao, Front Fort, Mariani, rue St Martin, Nirvana sont fermés ;
Plus d’un million de déplacés internes sont aux abois et abandonnés à leur sort ; Cette liste n’est pas exhaustive. Certaines institutions fermées par les gangs ou pour cause d’insécurité sont déplacés et relogées dans des endroits inappropriés. C’est le cas notamment du Palais National, du Ministère de l’Intérieur, du Palais de Justice de Port-au-Prince, de la CSCCA, du Palais de Justice de la Croix-des Bouquets, de la Cour d’Appel de Port-au-Prince et de la Cour de Cassation, de la Banque de la République d’Haïti (BRH)…
La FJKL note également que les Forces Armées d’Haïti (FAD’H) souffrent d’un grave déficit d’effectif et ne pèsent pas vraiment dans la lutte contre l’insécurité ;
Ce qui renforce le fardeau des unités spécialisées de la PNH. La décision de recrutement massif et de formation intensive de soldats des FAD’H pour faire face à l’insécurité souhaitée par la FJKL n’a toujours pas été prise en considération ;
C’est l’immobilisme, l’attentisme qui caractérise la gestion de l’État en matière de lutter contre l’insécurité. Les dirigeants sont plus soucieux de leur fortune personnelle, du partage du pouvoir que de la sécurité de la population. La FJKL rappelle qu’au regard du Droit International Humanitaire (DIH) qu’en matière de conflits armés internes ou de troubles politiques comme c’est le cas actuellement en Haïti, le principe de la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique militaire ou civile est d’application.
Selon ce principe non seulement la responsabilité directe des chefs pour des graves violations des droits humains est engagée pour avoir ordonné à leurs subordonnés de commettre des actes illicites, mais aussi la responsabilité du supérieur est engagée pour tout manquement à un devoir d’agir, tout manquement par omission.
L’engagement du supérieur hiérarchique civil couvre tous ceux qui ont une autorité ou un contrôle effectif sur les auteurs des infractions. C’est le cas, par exemple, des commanditaires, des financiers, des stratèges des groupes armés, de ceux qui arment ou planifient les actions de ces groupes armés. Ils encourent tous la même peine que les exécutants.
L’inaction du gouvernement et des responsables des forces de l’ordre pour protéger la population civile contre ces atrocités équivaut à une négligence criminelle susceptible d’engager aussi leurs responsabilités pénales personnelles au même titre que les exécutants de ces actes criminels. Les autorités civiles condamnées dans les procès de Tokyo, du Rwanda et de l’ex- Yougoslavie pour responsabilité du supérieur hiérarchique civil doivent guider les tribunaux haïtiens de demain après le rétablissement de l’État de droit. L’exercice du pouvoir politique n’a pas seulement des privilèges, des honneurs et des avantages économiques. Il marche aussi avec des responsabilités. Le jour de la reddition de compte viendra. La FJKL considère que le tableau sombre de la situation sécuritaire et sociopolitique du pays après dix (10) mois de gouvernance chaotique du Conseil Présidentiel de Transition(CPT) confirme l’échec de la formule de la présidence à neuf (9) têtes pour sortir de la crise. Il est temps de passer à autre chose.
La Fondasyon Je Klere (FJKL) recommande :
La démission du Conseil Présidentiel de Transition (CPT) et son remplacement selon la formule dictée par l’article 149 de la constitution de 1987 ;
La mise en place d’un gouvernement sans premier ministre placé sous l’autorité du président intérimaire avec pour missions de :
– Renforcer les Forces Armées d’Haïti et les Forces de Police par le recrutement massif et la formation intensive des agents de l’application de la loi ;
La mise en place d’un service de renseignement efficace et le renforcement des Forces de l’ordre en équipements adaptés et efficaces ;
– Relancer l’économie nationale ;
– Mettre en place un programme d’accompagnement social pour les déplacés internes ;
Reformer le Haut Commandement de la PNH dans le but de réaliser le vetting de l’institution policière, de rétablir le respect de la hiérarchie, de la loi, des règlements et de la déontologie au sein de l’institution policière ;
Arrêter et juger les auteurs des massacres, les commanditaires et les financiers des groupes armés dans le respect des règles du procès juste et équitable ;
Réaliser des élections correctes et propres en vue de remettre le pays à des autorités légitimes ;
Port-au-Prince, le 28 février 2025
